Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Primes & Subventions est un service édité par LIRISCOM, responsable du traitement des données collectées sur ce site :

2. Fonctionnement des formulaires

• Vous complétez un formulaire sur une page du site (demande d'étude, pré-inscription ou message de contact).
• LIRISCOM reçoit votre demande et la traite directement.
• Notre équipe vous contacte pour comprendre et qualifier votre besoin.
• Si votre projet le nécessite, les informations utiles peuvent être transmises à un partenaire compétent (voir Destinataires).

Vos informations ne sont pas distribuées automatiquement à des partenaires, ne sont pas vendues et ne servent pas à des campagnes de prospection commerciale indépendantes de votre demande.

3. Données collectées

Par les formulaires

• Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif ou obligatoire selon le formulaire et votre préférence de contact), nom de l'entreprise ou de l'exploitation le cas échéant.
• Informations sur votre projet : selon la page, activité, code postal, statut, effectif, type de projet, équipement ou installation envisagés, échéance, montant estimé, message libre.
• Préférences et preuves : votre préférence de contact, votre éventuelle demande de rappel téléphonique, la date et la référence de votre demande, ainsi que la version de l'information sur la protection des données affichée lors de l'envoi.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Merci de ne pas indiquer d'informations sensibles (santé, opinions, etc.) dans les champs libres : elles ne sont pas nécessaires à l'étude de votre demande.

Données techniques

Comme tout site web, le serveur de l'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site. Un champ invisible des formulaires sert à écarter les envois automatisés ; il ne collecte aucune donnée vous concernant.

4. Finalités et bases légales

Aucune décision automatisée ni profilage produisant des effets juridiques n'est mis en œuvre.

5. Destinataires

• L'équipe de LIRISCOM habilitée à traiter les demandes.
• Des partenaires compétents, uniquement si votre projet le nécessite : installateurs, entreprises de travaux, bureaux d'études ou autres intervenants concernés (par exemple, pour une prime CEE, l'intervenant chargé de la valorisation des certificats). Seules les informations utiles à votre projet leur sont communiquées, pour la finalité annoncée. Ils ne peuvent pas les utiliser pour leur propre prospection sans respecter les obligations qui leur incombent.
• Des prestataires techniques agissant pour le compte de LIRISCOM : Infomaniak Network SA (hébergement du site) et Google (outil de tableur dans lequel les demandes des formulaires sont enregistrées).

Vos données ne sont communiquées à aucun organisme public par le site. Les démarches officielles auprès des organismes (Carsat, Anah, etc.) restent les vôtres, sauf si vous en convenez autrement avec un intervenant.

6. Hébergement et transferts hors de l'Union européenne

• Le site est hébergé en Suisse par Infomaniak. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
• Les demandes des formulaires sont enregistrées dans un tableur Google. Google peut traiter des données aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google LLC a adhéré, et par les garanties contractuelles de Google.
• Certaines pages chargent des ressources de services tiers (voir Cookies et services tiers), qui reçoivent à cette occasion votre adresse IP.

7. Durées de conservation

• Demandes : pendant la durée nécessaire à leur traitement.
• Données de prospects conservées pour le suivi commercial : au maximum trois ans à compter du dernier contact émanant de vous (par exemple, un message ou une réponse de votre part), sous réserve des obligations légales applicables et d'autres finalités éventuelles. À l'issue de ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
• Preuve d'une demande de rappel : pendant la même durée que la demande à laquelle elle se rapporte.
• Si un contrat est conclu avec LIRISCOM ou un partenaire, les données nécessaires sont conservées pendant la durée de la relation, puis selon les durées légales (notamment comptables et fiscales).
• Journaux techniques : selon la durée de conservation appliquée par l'hébergeur pour la sécurité du service.

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, d'un droit d'opposition (notamment au suivi commercial, à tout moment et sans justification), d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies lorsque le traitement repose sur des mesures précontractuelles, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Démarchage téléphonique

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Lorsque vous demandez à être rappelé, nous vous appelons au sujet de votre demande ; cette demande est enregistrée avec sa date.

10. Cookies et services tiers

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseaux sociaux, et n'utilise aucun outil de suivi. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Les formulaires ne conservent pas vos saisies dans votre navigateur.

Les polices de caractères des pages du portail sont hébergées sur le site lui-même. Certaines pages chargent toutefois des polices ou des bibliothèques d'animation depuis des services tiers (Fontshare de l'Indian Type Foundry, cdnjs de Cloudflare, unpkg) : ces services reçoivent votre adresse IP lors du chargement de la page, sans dépôt de cookie par le site.

Si des outils de mesure d'audience ou d'autres traceurs étaient ajoutés, cette politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli lorsque la réglementation l'impose.

11. Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux demandes est réservé aux personnes habilitées. Les données saisies sont contrôlées avant leur envoi.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement de prestataire. La date de version figure en haut de la page ; elle est enregistrée avec chaque demande envoyée par les formulaires du portail.