Prévention des risques professionnels

Jusqu'à 70 % d'aide pour vos équipements professionnels

Réduisez les efforts physiques au travail et préparez le financement de votre projet. Découvrez les équipements concernés et obtenez une première estimation de l'aide mobilisable.

  • Exemples d'équipements par métier
  • Estimation indicative en ligne
  • Étude de votre projet

Estimation indicative, sous réserve des conditions du dispositif et des budgets disponibles. Un taux de 85 % peut s'appliquer aux entreprises couvertes par un accord de branche éligible.

Service privé d'information et d'accompagnement, indépendant de l'Assurance Maladie.

Le dispositif

Des investissements
utiles au quotidien

Déplacer une charge, ajuster une hauteur de travail ou faciliter un transfert : un équipement adapté peut réduire les contraintes physiques et améliorer les conditions de travail.

La subvention Prévention des risques ergonomiques de l'Assurance Maladie – Risques professionnels soutient certains investissements dans ce domaine. Chaque projet doit répondre aux exigences administratives et techniques applicables.

Limiter les efforts

Repérer les manutentions difficiles et les gestes contraignants.

Adapter les postes

Choisir des solutions correspondant aux tâches réelles de votre équipe.

Préparer le financement

Vérifier le matériel et les justificatifs avant de constituer le dossier.

Qui décide ? Les demandes sont instruites par la caisse régionale compétente (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce site vous aide à comprendre le dispositif et à préparer votre projet ; il ne dépose pas de demande et ne décide pas de l'attribution.

Les équipements

Quels équipements
pour votre activité ?

Parcourez des exemples par métier pour préciser votre projet. La sélection ci-dessous reste indicative : l'éligibilité se vérifie pour le modèle exact.

  • Salarié guidant un transpalette électrique chargé de cartons dans un entrepôt.

    Manutention et logistique

    Déplacer les charges sans les porter

    Facilitez les déplacements de charges et les opérations répétées.

    Exemple : transpalette électrique à conducteur accompagnant (levée et translation électriques, 2 tonnes maximum).

    Étudier mon projet
  • Ouvrier utilisant une table élévatrice motorisée pour présenter des blocs à hauteur de travail.

    BTP et construction

    Travailler à la bonne hauteur

    Présentez les matériaux à une hauteur de travail adaptée.

    Exemples : table élévatrice motorisée, plateforme à maçonner.

    Étudier mon projet
  • Professionnelle de cuisine accédant aux tiroirs d'un meuble bas réfrigéré.

    Métiers de bouche

    Moins de flexions au poste

    Organisez les postes pour limiter les gestes contraignants.

    Exemple : meuble bas réfrigéré équipé de tiroirs coulissants.

    Étudier mon projet
  • Soignante près d'un lève-personne sur rails au plafond dans une chambre de soins.

    Santé et médico-social

    Faciliter les transferts

    Facilitez les transferts et l'utilisation des équipements de soin.

    Exemple : lève-personne sur rails en configuration H, en établissement sanitaire ou médico-social.

    Étudier mon projet
  • Mécanicien près d'un démonte-pneu équipé d'une assistance de levage de roue.

    Garages et ateliers automobiles

    Soulager la manipulation des roues

    Réduisez la manutention manuelle des roues.

    Exemples : démonte-pneu semi-automatique avec bras d'assistance et lève-roue, lève-roue motorisé.

    Étudier mon projet
  • Industrie et ateliers

    Manipuler les charges en sécurité

    Adaptez la présentation et la manipulation des charges.

    Exemples : manipulateur de charges, table élévatrice motorisée.

    Étudier mon projet

Illustrations non contractuelles. Le financement dépend du respect du cahier des charges officiel, et non de la seule catégorie du matériel. Consulter la liste officielle des équipements ↗

Estimer mon aide

Estimez le financement
de votre projet

Indiquez le montant de l'investissement, votre effectif et les aides déjà obtenues. Le calcul applique les hypothèses renseignées ; il ne vérifie pas à lui seul votre éligibilité.

Votre situation
Nombre de salariés, tous établissements.
Dépense éligible estimée, ex. 10 000.
Le taux de 85 % dépend d'un accord de branche étendu et de son périmètre. Voir les accords ↗
Aides déjà obtenues pour ce dispositif (2024–2027)

Estimation indicative

Exemple : pour 10 000 € HT, une estimation de 7 000 € d'aide et 3 000 € HT restant à financer, au taux de 70 %, en supposant les plafonds disponibles.

Faire étudier cette estimation
Taux et plafonds de la catégorie « actions de prévention » (période 2024–2027, par SIREN)
EntrepriseTauxPlafond catégoriePlafond global du dispositif
1 à 199 salariés70 %25 000 €75 000 €
1 à 199 salariés, accord de branche85 %50 000 €125 000 €
200 salariés et plus70 %25 000 €25 000 €
200 salariés et plus, accord de branche85 %25 000 €25 000 €

La catégorie « actions de prévention » regroupe équipements, diagnostics ergonomiques et formations : elles partagent le même plafond. Subvention minimale : 500 €, soit environ 715 € HT d'investissement à 70 %. Base HT, ou TTC pour les organismes non assujettis à la TVA.

Conditions

Votre projet peut-il
être concerné ?

Le dispositif concerne les entreprises du régime général et certains indépendants sous conditions. L'analyse porte notamment sur votre situation administrative, vos obligations de prévention, les caractéristiques de l'équipement et les aides déjà obtenues.

Côté entreprise

  • Sociétés et associations cotisant au régime général (hors fonction publique), sans condition d'effectif.
  • Indépendants sans salarié : cotisation à l'assurance volontaire accidents du travail au moment de l'achat.
  • Être à jour de ses cotisations, notamment AT/MP.
  • Document unique d'évaluation des risques à jour (règle adaptée sous 11 salariés), adhésion à un service de prévention et de santé au travail.

Côté équipement et dépenses

  • Matériel figurant dans la liste officielle et conforme à son cahier des charges technique.
  • Équipement neuf, propriété de l'entreprise : crédit-bail, leasing et location longue durée sont exclus.
  • Investissements réalisés et acquittés à compter du 1er janvier 2026 ; l'achat et la demande se font la même année civile.
  • Commandes passées avant les dernières mises à jour du cahier des charges : des règles transitoires existent, la date du bon de commande compte.

Préparez la référence précise du matériel, son devis ou sa facture et les éléments techniques du fournisseur. L'étude permettra de repérer les points à vérifier auprès de la caisse compétente.

Sources : conditions d'attribution (août 2026) · cahier des charges technique · FAQ ameli

Aller plus loin

La prévention peut
aller plus loin

Le dispositif comporte aussi des volets consacrés au diagnostic, à la formation, à la sensibilisation et à certains aménagements de postes ou moyens humains, chacun avec ses propres règles. D'autres aides de prévention existent, avec leurs conditions.

Présentez votre besoin dans son ensemble afin de rechercher le dispositif adapté.

Les étapes

Les étapes
de votre projet

  1. Décrivez votre besoin

    Précisez votre métier, les tâches concernées et l'investissement envisagé.

  2. Vérifiez les conditions

    Examinez les critères du dispositif et les documents du fournisseur.

  3. Constituez le dossier

    Rassemblez les pièces correspondant à votre situation et à votre équipement.

  4. Déposez la demande officielle

    Les entreprises passent par leur compte sur net-entreprises.fr ; les indépendants suivent la procédure de leur caisse.

  5. Recevez la décision

    La caisse compétente instruit le dossier et décide du financement éventuel.

Demande d'étude

Parlons de votre équipement

Décrivez votre projet pour préparer une première analyse des conditions de financement.

  1. 1. Votre projet
  2. 2. Vos coordonnées

Étape 1 sur 2 — Votre projet

Votre projet

Votre statut *
Laissez vide si vous ne savez pas encore.
Stade du projet *

FAQ

Questions fréquentes

Tous les équipements sont-ils financés ?

Non, la liste est limitative. Un matériel doit appartenir à une famille prévue et satisfaire aux caractéristiques exigées par le cahier des charges. Demandez les documents techniques du modèle envisagé. Cahier des charges

Le taux de 85 % s'applique-t-il à mon entreprise ?

Il dépend d'un accord de branche éligible et de son périmètre. Le nom de votre métier ne suffit pas à le déterminer : vérifiez l'accord applicable à votre activité. Accords de branche

Quels sont les plafonds ?

Ils s'appliquent sur la période 2024–2027, au niveau de l'entreprise (SIREN) et non de chaque établissement. Équipements, diagnostics et formations partagent le plafond d'une même catégorie. Voir le tableau de la section « Estimer mon aide ».

Le matériel d'occasion ou en location est-il concerné ?

Non. Les équipements doivent être neufs et appartenir au bénéficiaire. Le crédit-bail, le leasing et la location longue durée sont exclus.

Puis-je présenter un investissement déjà réalisé ?

Pour 2026, les investissements réalisés et acquittés à compter du 1er janvier 2026 peuvent être présentés, et l'achat comme la demande doivent intervenir la même année civile. Des règles transitoires liées à la date de commande existent pour certains équipements. FAQ ameli

Cette estimation garantit-elle une aide ?

Non. Elle sert à préparer votre projet. La caisse compétente décide après examen du dossier, selon les conditions applicables et les budgets disponibles.

Le formulaire est-il une demande officielle ?

Non. Ce formulaire transmet une demande d'étude à l'éditeur de ce site, service privé. Le dépôt officiel auprès de la caisse est une démarche distincte.